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Les informations transmises par l’utilisateur (coordonnées, description du projet, caractéristiques du logement) sont utilisées exclusivement pour établir un devis personnalisé et permettre une prise de contact par nos équipes.
Le devis établi à la suite de cette demande est gratuit et sans engagement. Il précise la nature des travaux, leur coût, les éventuelles aides mobilisables (MaPrimeRénov’, CEE, etc.) et les délais d’exécution envisagés.
Le contrat de prestation de services n’est formé qu’après :
Toute prestation de travaux fait l’objet d’un contrat écrit distinct, précisant notamment les conditions de paiement, les délais d’exécution, les garanties applicables (garantie décennale, garantie de parfait achèvement, garantie biennale) et les modalités de rétractation lorsque celles-ci s’appliquent.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur ayant signé un contrat hors établissement dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Un formulaire type de rétractation est remis au client lors de la signature du contrat de travaux.
Les prix des prestations sont indiqués sur devis, en euros toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte du taux de TVA applicable selon la nature des travaux (5,5 % ou 10 % selon les dispositions du Code général des impôts en vigueur).
Les modalités de paiement (acompte, échéancier, solde) sont précisées dans le devis et/ou le contrat de travaux.
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